CGV
Conditions générales de vente
Cadre commercial
Ces conditions encadrent uniquement l'accès à la plateforme CoPierre. Elles ne couvrent aucun encaissement de loyers, quote-parts, appels de fonds ou fonds pour compte de tiers.
Vendeur : CoPierre, Éditeur du service.
Service vendu : accès à la plateforme CoPierre de suivi patrimonial partagé.
Paiement : abonnement mensuel ou abonnement annuel selon l'offre retenue. Le paiement est opéré par Stripe.
Limite absolue : CoPierre n'encaisse aucun loyer, quote-part, appel de fonds ou fonds pour compte de tiers.
Résiliation : l'utilisateur peut demander la résiliation depuis son espace ou via le support à contact@copierre.fr.
Responsabilité : CoPierre aide à organiser et documenter. La plateforme ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, notaire, avocat, juriste ou conseil fiscal.