CGU

Utilisation du service

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation de CoPierre pour les espaces partagés.

1. Éditeur et champ d'application

CoPierre est édité sous le nom commercial Dharma Développement.

Éditeur légal : Charles Berthou, Entrepreneur individuel, SIREN 532 372 786.

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme CoPierre par les visiteurs, utilisateurs connectés, responsables d'espace et participants invités.

2. Objet du service

CoPierre permet de centraliser et suivre les informations utiles à un bien partagé : biens, participants, documents, échéances, décisions, AG, PV, mouvements de suivi et exports.

Le service fournit des outils d'organisation et de préparation. Il ne remplace pas un notaire, avocat, expert-comptable, conseil fiscal ou professionnel compétent.

3. Compte et accès

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque espace est accessible selon les rôles attribués : responsable, associé, lecteur ou autre rôle prévu par la plateforme.

Le responsable d'un espace doit inviter uniquement les personnes autorisées à consulter ou contribuer aux informations du bien concerné.

4. Contenus et documents

L'utilisateur reste responsable des contenus, documents, informations de bien, décisions, votes, notes et données qu'il ajoute dans CoPierre.

Il s'engage à ne pas importer de contenu illicite, frauduleux, malveillant, contraire aux droits de tiers ou sans lien avec l'usage normal du service.

Les documents générés, PV, synthèses ou exports sont des supports de travail à relire avant toute utilisation engageante.

5. Usages interdits

Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d'accès, d'extraire massivement les données, de perturber le service ou de rechercher une faille sans autorisation.

CoPierre ne doit pas être utilisé pour encaisser, conserver ou transférer des fonds pour compte de tiers.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la page RGPD.

Les demandes d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition ou export peuvent être adressées via le formulaire de contact.

7. Disponibilité et évolution

CoPierre peut évoluer afin d'améliorer le service, corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou adapter les offres.

Le service peut être momentanément indisponible en cas de maintenance, incident technique, sécurité, force majeure ou dépendance à un prestataire tiers.

8. Responsabilité

CoPierre est responsable de la fourniture du service dans les limites du droit applicable.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations saisies, des décisions prises entre participants et du recours aux professionnels nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

La marque CoPierre, l'interface, les textes, modèles, composants et éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires.

L'utilisateur conserve ses droits sur les documents et contenus qu'il importe dans son espace, sous réserve des droits de tiers.

10. Contact

Toute question sur l'utilisation de CoPierre peut être adressée via le formulaire de contact public.

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